Transmission du patrimoine : repérer les outils, anticiper les effets et conseiller
Comprendre les mécanismes de la transmission pour accompagner ses clients sans être juriste
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un client évoque la transmission de son patrimoine et attend une réponse immédiate. Les questions se ressemblent : faut-il donner de son vivant, comment protéger le conjoint, comment traiter l'enfant qui reprend l'entreprise sans léser les autres. Sans repères juridiques le conseiller renvoie au notaire et perd la main sur la relation.
Cette journée s'adresse à des professionnels qui ne sont pas juristes. Elle présente les mécanismes de la dévolution successorale et les principaux outils de transmission. Le participant repart capable de poser les bonnes questions en entretien, de repérer les situations à risque et de préparer le dossier avant l'intervention du notaire.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les effets du régime matrimonial sur la composition de la succession
- Décrire les règles de dévolution légale et la place du conjoint survivant
- Distinguer les principaux outils de transmission et leurs effets respectifs
- Expliquer le mécanisme du démembrement de propriété dans une transmission
- Repérer les situations familiales appelant une vigilance particulière
- Préparer un entretien de transmission et structurer le dossier avant le notaire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les repères qui manquent souvent
- Effets du régime matrimonial sur la masse à transmettre
- Dévolution légale et place du conjoint survivant
- Notions de réserve et de quotité disponible
- Rapport des libéralités et principe d'égalité entre héritiers
- Indivision successorale et sortie de l'indivision
Savoir ce que chacun permet et ce qu'il coûte
- Donation simple donation-partage et don manuel : usages respectifs
- Testament et legs : formes et limites
- Démembrement de propriété et transmission de la nue-propriété
- Assurance vie et articulation avec la succession
- Société civile comme outil de détention et de transmission
Du recueil d'informations au passage de relais
- Recueil de la situation familiale et patrimoniale
- Identification des objectifs réels du client et des non-dits
- Détection des situations sensibles : familles recomposées enfants mineurs entreprise familiale
- Restitution pédagogique des options sans se substituer au notaire
- Préparation du dossier transmis au professionnel du droit
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine et conseillers bancaires ainsi que courtiers en assurance et experts-comptables accompagnant des dirigeants.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objectif est le conseil en amont : repérer les outils de transmission existants, comprendre leurs effets respectifs et préparer le dossier avant l'intervention du notaire. La rédaction des actes et les montages sur mesure ne relèvent pas de cette journée, qui apprend à les préparer utilement.
Le mécanisme est décomposé en termes de droits et de conséquences concrètes pour le donateur et pour le bénéficiaire, plutôt qu'en vocabulaire technique. Des formulations sont testées en atelier, ainsi que les questions que pose systématiquement un client qui découvre ce dispositif.
Composition de la famille, régime matrimonial, inventaire des biens et des contrats, donations déjà consenties et objectifs exprimés forment le dossier de départ. La séance fournit une trame d'entretien et une liste des situations familiales qui appellent une vigilance particulière avant toute recommandation.