TVA en facturation clients : établir les factures, collecter et déclarer
Émettre des factures conformes et collecter la bonne TVA au bon moment sur chaque opération
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le service facturation engage l'entreprise à chaque document émis. Un taux mal appliqué, une mention manquante sur une livraison intracommunautaire ou un avoir mal libellé créent un risque de rappel pour l'entreprise et une difficulté de déduction pour le client. Les corrections faites après coup coûtent toujours plus cher que le contrôle en amont.
Ces deux jours sont centrés sur le poste facturation et comptabilité clients : construction d'une facture conforme, territorialité des ventes et des prestations, exigibilité de la taxe collectée, avoirs et impayés. La session complète celle consacrée au poste fournisseurs.
Objectifs pédagogiques
- Établir une facture conforme aux mentions exigées selon l'opération réalisée
- Déterminer le lieu d'imposition d'une vente ou d'une prestation
- Fixer la date d'exigibilité de la taxe collectée
- Traiter les avoirs les escomptes et les créances impayées
- Rapprocher la taxe collectée des comptes de produits avant déclaration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Émettre un document qui tient
- Mentions communes à toute facture
- Mentions propres aux opérations exonérées ou autoliquidées
- Numérotation archivage et forme électronique
- Factures d'acompte et situations de travaux
Savoir où la taxe est due
- Livraisons de biens à destination d'un autre État membre
- Exportations et justificatifs de sortie du territoire
- Prestations rendues à un assujetti ou à un particulier
- Ventes à distance à des clients non assujettis
- Justificatifs à conserver pour chaque régime
Déclarer au bon moment
- Fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération
- Acomptes encaissements et option sur les débits
- Rattachement des opérations à la bonne période
- Écritures de taxe collectée et comptes de rattachement
Corriger sans créer de nouveau risque
- Établissement d'un avoir et récupération de la taxe
- Escomptes remises et ristournes accordées
- Créances devenues irrécouvrables et conditions de récupération
- Rapprochement entre comptabilité clients et déclarations
- Anomalies fréquemment relevées en contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires facturation, comptables clients, responsables administration des ventes et collaborateurs de centres de services partagés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Une vente exonérée, une prestation soumise à autoliquidation ou une livraison taxée en France n'appellent pas les mêmes mentions, et une facture incomplète fragilise à la fois le vendeur et son client. La formation relie chaque type d'opération aux mentions exigées et aux pièces à conserver.
L'exigibilité ne suit pas systématiquement l'émission de la facture : pour les prestations de services, elle intervient en principe à l'encaissement, sauf option pour les débits. La formation traite ces règles et le cas des acomptes, qui décalent la taxe collectée d'une période à l'autre.
Chacune de ces situations obéit à des conditions propres, et la récupération de la taxe sur une créance impayée suppose une démonstration et des formalités précises. Vous apprenez à passer ces traitements puis à rapprocher la taxe collectée des comptes de produits avant déclaration.