TVA : qualifier les opérations, calculer la taxe et remplir sa déclaration
Sécuriser ses factures et sa déclaration de TVA en comprenant enfin la mécanique de la taxe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La TVA passe pour une simple ligne de calcul jusqu'au jour où une facture est mal établie. Le taux ne correspond pas à la prestation la mention d'autoliquidation manque et la déduction est remise en cause lors d'un contrôle. Dans beaucoup de structures personne ne sait vraiment expliquer pourquoi tel achat ouvre droit à déduction et tel autre non.
Cette journée pose les bases de façon opérationnelle. Le participant apprend à qualifier une opération à déterminer le fait générateur et l'exigibilité puis à retrouver chaque montant dans la déclaration. Il repart avec une méthode de contrôle de cohérence entre la comptabilité et les cases déclarées.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une opération au regard de la TVA et déterminer son régime
- Identifier le fait générateur et la date d'exigibilité de la taxe
- Appliquer le taux correspondant à la nature du bien ou de la prestation
- Vérifier les conditions du droit à déduction avant de récupérer la taxe
- Renseigner les principales rubriques de la déclaration de TVA
- Contrôler la cohérence entre les comptes de TVA et la déclaration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir si l'opération est taxable et où
- Opérations imposables par nature et par disposition expresse
- Assujetti redevable et opérations exonérées
- Règles de territorialité pour les livraisons de biens et les prestations de services
- Cas de l'autoliquidation et mentions à porter sur la facture
Le bon montant à la bonne date
- Fait générateur et exigibilité selon les biens et les services
- Base d'imposition et éléments à inclure ou à exclure
- Choix du taux applicable et justification retenue
- Conditions de fond de forme et de délai du droit à déduction
- Dépenses exclues du droit à déduction
De la comptabilité à la case déclarée
- Régimes déclaratifs et périodicité
- Lecture des principales rubriques de la déclaration
- Traitement du crédit de TVA et de sa demande de remboursement
- Rapprochement entre les comptes de TVA et les montants déclarés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Assistants comptables et comptables débutants ainsi que gestionnaires administratifs et créateurs d'entreprise souhaitant comprendre la TVA.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les notions comptables de base suffisent : la formation part de la qualification de l'opération, du fait générateur et du taux applicable, avant d'aborder la déclaration elle-même. Elle s'adresse à des assistants comptables, des comptables débutants ou des créateurs d'entreprise qui découvrent le mécanisme de la TVA.
Le fait générateur est l'événement qui rend la taxe due, l'exigibilité le moment où le Trésor peut en réclamer le paiement ; les deux coïncident pour les livraisons de biens mais pas pour les prestations de services. C'est cette distinction qui détermine la période sur laquelle une opération doit être déclarée.
Le rapprochement se fait entre la taxe collectée et les comptes de produits, puis entre la taxe déductible et les comptes d'achats, tout écart devant s'expliquer par un décalage identifié. La formation pose ce contrôle de cohérence comme dernière étape avant l'envoi de la déclaration.