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Que faire après un accident du travail ? Le guide de l’employeur

Que faire après un accident du travail ? L’employeur doit d’abord déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), remettre la feuille d’accident au salarié et transmettre l’attestation de salaire. Il informe ensuite le CSE, analyse les causes, met en place des mesures de prévention et actualise le document unique.

L’essentiel en bref

  • La déclaration d’accident du travail (DAT) se fait dans les 48 heures, sans compter le dimanche et les jours fériés, en ligne sur net-entreprises.fr ou par lettre recommandée.
  • Des réserves motivées peuvent être émises au moment de la déclaration ou dans un délai maximum de 10 jours après celle-ci.
  • En cas d’accident mortel, l’inspection du travail doit être informée dans un délai maximal de 12 heures après le décès.
  • L’accident impose une analyse de ses causes, des actions correctives et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Un salarié se blesse dans l’atelier, chute dans un escalier ou se coupe en manipulant un outil : dans les heures qui suivent, l’entreprise doit enchaîner des démarches administratives précises et, surtout, comprendre pourquoi l’accident s’est produit. Ce guide reprend, étape par étape, ce qu’il faut faire après un accident du travail, en s’appuyant sur la fiche officielle d’Entreprendre Service Public (vérifiée le 16 avril 2026) et sur la démarche d’analyse proposée par l’INRS.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Selon Entreprendre Service Public, il suppose deux conditions : un événement soudain et datable, et une lésion physique ou psychologique. Le caractère professionnel est présumé, mais l’employeur peut apporter la preuve contraire.

Il faut le distinguer de l’accident de trajet, qui survient entre le lieu de travail et la résidence habituelle, ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Les deux suivent une procédure de déclaration comparable, mais ils n’ont pas les mêmes conséquences pour l’entreprise (voir la FAQ en fin d’article).

Que faire après un accident du travail : les démarches dans l’ordre

La fiche officielle détaille dix étapes. Le tableau ci-dessous en reprend les principales, avec les délais à connaître.

Étape Ce que fait l’employeur Délai
Être informé Le salarié (ou un collègue) prévient l’employeur Dans la journée, au plus tard dans les 24 heures
Déclarer Déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM ou à la MSA 48 heures, hors dimanches et jours fériés
Accident mortel Informer l’inspection du travail 12 heures maximum après le décès
Contester Émettre des réserves motivées À la déclaration ou dans les 10 jours qui suivent
Soins Remettre la feuille d’accident au salarié Dès la déclaration
Indemnités Transmettre l’attestation de salaire Automatique en DSN via le logiciel de paie
Représentants du personnel Informer le CSE Par tout moyen
Prévention Analyser l’accident, définir des actions, mettre à jour le DUERP Aucun délai légal précisé : au plus tôt
Bon à savoir

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Déclarer l’accident dans les 48 heures

Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur établit la déclaration d’accident du travail, quel que soit son propre avis sur les causes. Elle concerne tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, apprentissage…). Deux canaux sont possibles : le compte entreprise sur net-entreprises.fr, ou le formulaire envoyé en recommandé avec accusé de réception à la caisse. Des règles particulières s’appliquent aux stagiaires et aux intérimaires.

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Émettre des réserves si le caractère professionnel est douteux

Déclarer ne signifie pas reconnaître. Si l’employeur doute du lien avec le travail, il peut formuler des réserves motivées, c’est-à-dire des remarques argumentées, soit dans la déclaration, soit par lettre recommandée dans les 10 jours. La caisse peut alors mener une instruction contradictoire avant de notifier sa décision.

Remettre la feuille d’accident et l’attestation de salaire

La feuille d’accident permet au salarié d’être soigné sans avancer les frais. L’attestation de salaire sert de base au calcul des indemnités journalières ; lorsque l’entreprise utilise la DSN, elle est transmise automatiquement par le logiciel de paie.

Quel est le rôle du CSE après un accident du travail ?

L’employeur informe le comité social et économique (CSE) par tout moyen. Selon Entreprendre Service Public, le CSE peut mener une enquête en se rendant sur place pour analyser les circonstances. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, et il peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave, identifié et actuel.

L’INRS rappelle que l’analyse des accidents fait partie des missions du CSE et conseille d’en fixer les modalités à l’avance, par exemple dans le règlement intérieur du comité. Pour les élus, savoir mener cette enquête est une compétence à part entière : notre article « Membre du CSE, il est important de vous former » revient sur les obligations de formation des représentants du personnel.

Comment analyser un accident du travail pour éviter qu’il se reproduise ?

Les démarches administratives ne suffisent pas : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter un nouvel accident. L’INRS présente l’analyse comme une étape clé de la prévention, même si elle intervient après coup. Sa démarche se déroule en sept étapes.

  1. Informer et enregistrer : consigner tous les accidents, y compris bénins, ainsi que les presque-accidents et incidents.
  2. Constituer un groupe d’analyse le plus tôt possible, avec au minimum l’employeur (ou son représentant) et un membre des représentants du personnel.
  3. Recueillir les informations rapidement, pour limiter les oublis et les déformations : organisation du travail, victime, tâche demandée et activité réelle, milieu, produits et équipements.
  4. Déterminer les causes : reconstituer le déroulement, identifier les causes directes puis les causes profondes.
  5. Choisir les actions correctives et les inscrire dans un plan d’actions avec un délai, un coût prévisionnel et un responsable.
  6. Communiquer le retour d’expérience à la victime et au collectif de travail.
  7. Suivre et évaluer la mise en œuvre et les effets des mesures.

Un principe traverse toute la démarche : il ne s’agit pas de chercher un responsable, mais de prévenir. L’INRS insiste aussi sur le travail collectif : « L’essentiel est que la démarche d’analyse ne soit pas menée par une seule personne. »

L’arbre des causes, la méthode de référence

Pour déterminer les causes, l’INRS cite plusieurs outils : l’arbre des causes, les « 5 pourquoi » et le diagramme d’Ishikawa. L’arbre des causes consiste à partir de l’accident et à remonter, fait par fait, les enchaînements qui l’ont rendu possible, jusqu’aux facteurs liés à l’organisation du travail. L’INRS lui consacre une brochure dédiée, ED 6163 « La méthode de l’arbre des causes ».

Le piège classique consiste à s’arrêter à l’inattention de la victime. C’est précisément ce que travaille notre formation analyser un accident du travail avec la méthode de l’arbre des causes : en deux jours (14 heures), en présentiel ou à distance, les participants apprennent à :

  • recueillir les faits d’un accident sans interprétation ;
  • construire un arbre des causes selon la méthode ;
  • identifier les causes organisationnelles et les facteurs potentiels d’accident ;
  • formuler des mesures de prévention hiérarchisées ;
  • restituer l’analyse et suivre les mesures décidées.

Comment choisir de bonnes mesures de prévention ?

L’INRS propose de tester chaque mesure envisagée à l’aide de cinq questions : est-elle stable dans le temps ? s’intègre-t-elle au travail quotidien ? ne déplace-t-elle pas le risque ou n’en crée-t-elle pas un nouveau ? a-t-elle une portée au-delà du poste concerné ? agit-elle sur les causes profondes ? Le choix final des mesures revient à l’employeur.

Faut-il mettre à jour le document unique après un accident du travail ?

Oui. Entreprendre Service Public indique que l’accident impose la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans fixer de délai précis. L’INRS recommande, après l’analyse, d’actualiser le DUERP ainsi que le programme annuel de prévention (ou le plan d’actions dans les entreprises de moins de 50 salariés). Pour approfondir ce chantier, les élus peuvent suivre notre module participer à l’élaboration et à l’actualisation du DUERP.

Pour aller plus loin sur le cadre légal de la prévention, vous pouvez lire notre article Formation hygiène et sécurité : que dit la loi ?

Quelles conséquences pour le contrat de travail du salarié ?

Le contrat de travail est suspendu dès le début de l’arrêt. Le salarié perçoit des indemnités journalières et, sous conditions, un complément de l’employeur. Pendant cette période, le contrat ne peut être rompu que pour faute grave ou pour un motif étranger à l’accident. Si le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit rechercher un reclassement avant d’envisager un licenciement.

Former les acteurs de la prévention

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi qui a formé plus de 15 000 stagiaires et affiche une note de 4,9/5 sur Google. Nos formations sont conçues 100 % sur mesure (ateliers, serious game, webinaire, séminaire…), en présentiel ou à distance. Retrouvez l’ensemble des modules destinés aux représentants du personnel sur notre page formations pour les élus du CSE et SSCT, dans la catégorie CSE et SSCT du catalogue ou dans notre catalogue PDF 2026.

Votre équipe sait-elle analyser un accident sans chercher de coupable ?

Découvrez notre formation « Analyser un accident du travail par l’arbre des causes » (2 jours, présentiel ou distanciel, en individuel ou de 2 à 10 participants). Demandez un devis ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?

Non. L’employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance, même s’il pense que l’accident n’a pas de lien avec le travail : son désaccord s’exprime par des réserves motivées, pas par une absence de déclaration. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, le salarié ou ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour effectuer eux-mêmes la déclaration auprès de la caisse.

Que risque l’employeur qui ne déclare pas un accident du travail ?

L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale, selon Entreprendre Service Public. Le défaut d’information de l’inspection du travail après un accident mortel est plus lourdement puni : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Un accident survenu en télétravail doit-il être déclaré ?

Oui. La déclaration d’accident du travail concerne l’ensemble des salariés, quel que soit leur lieu d’activité : locaux de l’entreprise, déplacement professionnel ou télétravail. Elle s’applique aussi quelle que soit la nature du contrat, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage. L’employeur suit donc la même procédure et les mêmes délais de déclaration.

Un accident de trajet a-t-il les mêmes conséquences qu’un accident du travail ?

Pour le salarié, l’accident de trajet est pris en charge et indemnisé comme un accident du travail, et l’employeur effectue les mêmes déclarations. La différence concerne l’entreprise : un accident du travail a une incidence sur son taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), alors qu’un accident de trajet n’en a pas.

Une visite de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ?

Pas systématiquement. En principe, le retour du salarié n’impose pas de visite médicale. En revanche, l’employeur doit organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail lorsque le salarié a été absent au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail. Cette visite permet de vérifier que son poste reste compatible avec son état de santé.

Sources : Entreprendre Service Public – Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur ; INRS – Analyse des accidents du travail, ce qu’il faut retenir ; INRS – brochure ED 6163, la méthode de l’arbre des causes.

Article mis à jour le 20/11/2026

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