Cession d’entreprise : anticiper la fiscalité, structurer et réinvestir le produit
Préparer en amont la vente de l'entreprise pour que le dirigeant conserve la maîtrise du produit de cession
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un dirigeant qui vend sans préparation découvre après coup que la fiscalité de la cession et l'organisation de son patrimoine se décident des années avant la signature. Régime de détention des titres présence ou non d'une holding calendrier de la transmission familiale et destination du produit de cession se traitent en amont sous peine d'options définitivement fermées.
Ces deux jours donnent une vision d'ensemble des enjeux fiscaux et patrimoniaux de la cession. Ils traitent des modes de détention des titres des régimes d'exonération et de report des articulations entre donation et cession puis du réemploi du produit. Chaque séquence s'appuie sur des schémas patrimoniaux comparés.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les paramètres fiscaux à arbitrer avant une cession d'entreprise
- Comparer les modes de détention des titres et leurs effets à la sortie
- Situer les régimes de faveur applicables à la cession de titres
- Articuler une donation avant cession avec l'opération projetée
- Organiser le réemploi du produit de cession selon les objectifs du dirigeant
- Bâtir un calendrier de préparation pluriannuel
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Regarder le patrimoine avant l'opération
- Inventaire du patrimoine privé et professionnel du dirigeant
- Mode de détention des titres et historique des apports
- Régime matrimonial et conséquences sur la cession
- Objectifs de revenus et de transmission du cédant
Comprendre le coût de sortie
- Détermination de la plus-value de cession
- Régimes de faveur liés à la durée de détention ou au départ du dirigeant
- Cession par une personne physique ou par une holding
- Prélèvements sociaux et contributions additionnelles
- Effet du mode de paiement du prix sur l'imposition
Les décisions qui ne se rattrapent pas
- Apport de titres à une holding et report d'imposition
- Obligation de réinvestissement en cas de cession rapide
- Donation avant cession et purge de la plus-value
- Pacte d'associés et engagements de conservation
- Points de vigilance sur l'abus de droit
Organiser l'après
- Définition du besoin de revenus et de la réserve de sécurité
- Arbitrage entre enveloppes financières et immobilières
- Réinvestissement dans une activité éligible au report
- Transmission aux enfants et démembrement de propriété
- Suivi et révision périodique de l'allocation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine experts-comptables banquiers privés notaires et dirigeants préparant la cession de leur société.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est le volet fiscal et patrimonial : modes de détention des titres, régimes applicables à la cession, articulation avec une donation et réemploi du produit. La conduite de la négociation et l'audit d'acquisition relèvent d'autres compétences et ne sont pas développés.
Plusieurs arbitrages ne produisent leur effet que s'ils sont décidés bien avant la signature, en particulier ceux qui touchent au mode de détention des titres. La session construit un calendrier de préparation pluriannuel à partir de la situation propre au dirigeant.
Le réemploi se construit à partir des besoins de revenus, des projets de transmission et de l'horizon de liquidité souhaité, avant tout choix d'enveloppe. Les cas travaillés en session partent de ces objectifs pour comparer les structures de détention envisageables.