Colloque AJDI baux commerciaux : analyser la jurisprudence, arbitrer et sécuriser
Une journée d'actualité pour confronter les décisions récentes aux pratiques de gestion locative
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le contentieux des baux commerciaux se nourrit de décisions qui déplacent régulièrement les équilibres : rédaction des clauses de charges, conditions du déplafonnement, portée de la destination, sort du bail en cas de procédure collective. Les professionnels appliquent des clauses rédigées il y a longtemps dont la portée a changé.
Ce colloque réunit praticiens et intervenants spécialisés autour de l'actualité de la matière. Les décisions marquantes sont analysées puis rapportées aux pratiques de rédaction et de gestion : ce qu'il faut modifier dans les baux en négociation et ce qu'il faut surveiller dans le parc existant. Les échanges avec la salle occupent une large part de la journée.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les décisions récentes intéressant la vie du bail commercial
- Mesurer leur incidence sur la rédaction des clauses usuelles
- Anticiper les points de discussion lors du renouvellement et de la révision
- Adapter les pratiques de gestion du parc aux évolutions constatées
- Identifier les clauses des baux en cours devenues fragiles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que les décisions récentes déplacent
- Destination des lieux et évolution de l'activité du preneur
- Répartition des charges et des travaux entre les parties
- Obligations de délivrance et d'entretien
- Clause résolutoire et sanction des manquements
Les points où se joue la valeur
- Fixation du loyer et clauses d'indexation
- Motifs de déplafonnement discutés en pratique
- Déroulement du renouvellement et congé
- Indemnité d'éviction et discussion sur son évaluation
Réagir sans fragiliser le bail
- Impayés et mesures de recouvrement
- Procédures collectives et sort du bail
- Cession du bail et garantie du cédant
- Points de contrôle à instaurer dans la gestion courante
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes immobiliers, gestionnaires d'actifs, administrateurs de biens et responsables de la gestion locative commerciale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le point de départ est la jurisprudence récente : les principes du statut sont supposés acquis et ne sont repris que pour situer la portée d'une décision. L'intérêt de la journée tient à la lecture croisée des arrêts et à ce qu'ils changent dans la rédaction comme dans la gestion quotidienne des baux.
Chaque décision commentée est ramenée à la clause qu'elle vise, ce qui permet de balayer un parc existant clause par clause plutôt que de reprendre chaque contrat dans son entier. Vous repartez avec les formulations devenues risquées et les points à corriger au prochain avenant ou au renouvellement.
Le rythme suppose une pratique régulière du bail commercial et une familiarité avec le vocabulaire du statut, car les arrêts sont abordés directement dans leur contexte procédural. Un participant qui rédige ou négocie des baux en tire un arbitrage immédiat sur ses propres dossiers.