Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. B2
Connaissance client, vigilance et bénéficiaire effectif
Identifier, vérifier, comprendre l'origine des fonds et remonter aux personnes physiques.
Présentation et contexte
La connaissance client est le socle du dispositif : sans identification fiable, aucune vigilance n'est possible. La journée traite du re- cueil, de la vérification, de l'actualisation et de la recherche du bénéficiaire effectif.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recueillir et vérifier les éléments d'identification du client.
- Comprendre et documenter l'origine des fonds.
- Identifier le bénéficiaire effectif d'une personne morale ou d'un contrat.
- Traiter les personnes politiquement exposées.
- Actualiser la connaissance client dans la durée.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Identifier et vérifier
Le socle du dispositif.
- Éléments d'identification du client personne physique et morale.
- Pièces justificatives acceptées et vérification à distance.
- Actualisation et revue périodique des dossiers. Atelier — Constituer et contrôler deux dossiers de connaissance client.
Atelier : Constituer et contrôler deux dossiers de connaissance client.
Bénéficiaire effectif
Remonter aux personnes physiques.
- Notion de bénéficiaire effectif et seuils de détention.
- Chaînes de détention, structures interposées et entités étrangères.
- Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et changements en cours de contrat. Atelier — Reconstituer une chaîne de détention à plusieurs niveaux.
Atelier : Reconstituer une chaîne de détention à plusieurs niveaux.
Origine des fonds et profils sensibles
Comprendre d'où vient l'argent.
- Cohérence entre le profil du client et les opérations réalisées.
- Justification et documentation de l'origine des fonds.
- Personnes politiquement exposées et pays à risque. Atelier — Analyser trois profils clients et déterminer le niveau de vigilance.
Atelier : Analyser trois profils clients et déterminer le niveau de vigilance.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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