Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. E8
Droit de l'environnement pour les entreprises
Autorisations, sites pollués, responsabilité : conseiller une entreprise exposée.
Présentation et contexte
Les obligations environnementales pèsent de plus en plus sur les entreprises, avec des enjeux d'autorisation, de remise en état et de responsabilité. La journée en donne une lecture opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les régimes d'autorisation applicables aux activités.
- Traiter les obligations liées aux installations classées.
- Gérer un dossier de site pollué et de remise en état.
- Situer les responsabilités administrative, civile et pénale.
- Anticiper les contrôles et les sanctions.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Autorisations et installations classées
- Le cadre d'exploitation.
- Régimes applicables selon l'activité et le seuil.
- Dossier de demande, prescriptions et modifications d'exploitation.
- Contrôles administratifs et mises en demeure.
Atelier — Déterminer le régime applicable à trois activités industrielles.
Sites pollués et remise en état
- Cessation d'activité et transmission.
- Obligations lors de la cessation d'activité.
- Recherche du responsable et ordre de priorité.
- Conséquences lors d'une cession de site ou d'entreprise.
Atelier — Traiter la cession d'un site potentiellement pollué.
Responsabilités et contentieux
- Les suites possibles.
- Responsabilité administrative, civile et pénale en matière environnementale.
- Préjudice écologique et actions associatives.
- Stratégie de défense et négociation avec l'administration.
Atelier — Construire la défense d'une entreprise mise en demeure.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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