Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. C7
Fiscalité du dirigeant et de la transmission
Les mécanismes fiscaux structurants des opérations sur l'entreprise et le patrimoine.
Présentation et contexte
Les décisions du dirigeant — rémunération, cession, transmission — ont des conséquences fiscales durables. La journée traite des mécanismes applicables et de leur articulation avec les objectifs patrimoniaux.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les régimes d'imposition applicables à la rémunération du dirigeant.
- Identifier les mécanismes d'imposition des plus-values de cession.
- Repérer les régimes de faveur et leurs conditions.
- Articuler transmission à titre gratuit et transmission à titre onéreux.
- Sécuriser les conditions à respecter dans la durée.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Rémunération et détention
- Les choix structurants.
- Régimes d'imposition de la rémunération et des dividendes.
- Détention directe et détention par une holding.
- Effets sur la trésorerie et sur la valorisation.
Atelier — Comparer deux schémas de détention sur un cas chiffré.
Cession et plus-values
- Le moment de la sortie.
- Détermination et imposition des plus-values de cession de titres.
- Régimes de faveur et conditions à réunir.
- Apport-cession, réinvestissement et engagements associés.
Atelier — Analyser les conséquences fiscales de deux schémas de cession.
Transmission à titre gratuit
- Anticiper sur plusieurs années.
- Donation de titres, démembrement et transmission échelonnée.
- Engagements collectifs de conservation et obligations de suivi.
- Articulation avec la situation matrimoniale et successorale.
Atelier — Construire un schéma de transmission et sa check-list d'engagements.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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