Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F8
Fraude documentaire et fraude au virement
Les deux fraudes qui visent directement les fonds et les actes de l'office.
Présentation et contexte
Faux documents d'identité, faux titres de propriété, détournement de virements : ces fraudes reposent sur la falsification et la mani- pulation humaine. La journée entraîne au repérage et construit les procédures de vérification.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Reconnaître les éléments de sécurité des principaux documents.
- Repérer les indices de falsification et d'usurpation d'identité.
- Détecter les tentatives de détournement de virement.
- Mettre en place des procédures de vérification robustes.
- Réagir à une fraude tentée ou aboutie.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Fraude documentaire
Ce qu'il faut regarder.
- Éléments de sécurité des pièces d'identité et justificatifs.
- Falsifications fréquentes et incohérences internes.
- Faux titres, fausses procurations et usurpation de propriétaire. Atelier — Examiner une série de documents dont plusieurs falsifiés.
Fraude au virement
La manipulation plutôt que la technique.
- Interception des échanges et changement de coordonnées bancaires.
- Leviers utilisés : urgence, autorité, habitude, congés.
- Cas récents et déroulé des fraudes abouties. Atelier — Reconstituer le déroulé d'une fraude au virement.
Procédures et réaction
Des règles qui tiennent sous pression.
- Procédure de vérification et de double validation des virements.
- Rappel sur numéro connu et règle de non-dérogation.
- Conduite à tenir en cas de fraude : blocage, plainte, information. Atelier — Rédiger la procédure de vérification des coordonnées bancaires.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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