Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. D3
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le socle du dispositif : vigilance, identification, déclaration.
Présentation et contexte
Les experts-comptables sont assujettis à des obligations de vigilance et de déclaration, dont le respect est contrôlé. Cette journée présente le dispositif complet et le décline en procédures applicables au cabinet.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance à l'entrée en relation et en cours de mission.
- Identifier le bénéficiaire effectif et conserver les justificatifs.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration de soupçon.
- Organiser le dispositif interne et former les collaborateurs.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le cadre des obligations
Ce qui est attendu du cabinet.
- Notions de blanchiment et de financement du terrorisme.
- Assujettissement de la profession et étendue des obligations.
- Rôle du correspondant et du déclarant désignés. Atelier — Positionner le dispositif du cabinet au regard des obligations.
Atelier : Positionner le dispositif du cabinet au regard des obligations.
Vigilance et identification
La vigilance au quotidien.
- Identification du client et vérification de l'identité.
- Bénéficiaire effectif : recherche et conservation des éléments.
- Vigilance standard, allégée et renforcée. Atelier — Constituer le dossier de vigilance de deux clients.
Atelier : Constituer le dossier de vigilance de deux clients.
Soupçon et déclaration
Savoir quand et comment déclarer.
- Éléments constitutifs du soupçon.
- Procédure de déclaration et confidentialité.
- Conservation des documents et traçabilité des analyses. Atelier — Analyser trois situations et justifier la décision de déclarer ou non.
Atelier : Analyser trois situations et justifier la décision de déclarer ou non.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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