Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. E6
Marchés publics : passation et exécution
Candidater, contester une attribution, sécuriser l'exécution du marché.
Présentation et contexte
La commande publique obéit à des règles de passation strictes et à des mécanismes d'exécution spécifiques. La journée traite des procédures, des référés précontractuels et des difficultés d'exécution.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les procédures de passation et leurs conditions.
- Analyser un dossier de consultation et sécuriser une candidature.
- Contester une procédure ou une attribution dans les délais.
- Traiter les difficultés d'exécution : avenants, prix, délais.
- Conduire le règlement des différends en cours d'exécution.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Passation
- Les règles du jeu.
- Procédures et seuils : logique générale.
- Publicité, candidatures et critères de sélection des offres.
- Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses.
Atelier — Analyser un dossier de consultation et sécuriser une candidature.
Contester
- Les référés de la commande publique.
- Référé précontractuel et référé contractuel : conditions et délais.
- Recours en contestation de la validité du contrat.
- Stratégie et chances de succès selon le moment.
Atelier — Rédiger un référé précontractuel sur un cas d'irrégularité.
Exécution
- La vie du marché.
- Modifications, avenants et sujétions imprévues.
- Prix, révision, retards et pénalités.
- Réception, résiliation et règlement des différends.
Atelier — Traiter une demande d'indemnisation pour sujétions imprévues.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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