Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. B1
Obligations LCB-FT applicables à la distribution d'assurances
Le dispositif complet, décliné en procédures applicables à une agence ou un cabinet.
Présentation et contexte
Les distributeurs d'assurance sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment, avec des spécificités liées aux produits d'épargne et de capitalisation. La journée présente le dispositif et sa déclinaison opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre des obligations LCB-FT applicables à la distribution.
- Identifier les produits et opérations les plus exposés.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance adaptées.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration de soupçon.
- Organiser le dispositif interne et la formation des équipes.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le cadre et les risques du secteur
Pourquoi l'assurance est concernée.
- Blanchiment et financement du terrorisme : mécanismes et enjeux.
- Assujettissement des distributeurs et étendue des obligations.
- Produits et opérations les plus exposés en assurance. Atelier — Classer une gamme de produits par niveau de risque.
Atelier : Classer une gamme de produits par niveau de risque.
Vigilance et dispositif interne
Organiser la vigilance.
- Vigilance à l'entrée en relation et tout au long de la relation.
- Modulation : vigilance allégée, standard et renforcée.
- Rôle du déclarant et du correspondant, procédures et formation. Atelier — Construire la procédure de vigilance d'un cabinet.
Atelier : Construire la procédure de vigilance d'un cabinet.
Soupçon, déclaration et conservation
Savoir quand et comment déclarer.
- Éléments constitutifs du soupçon et examen renforcé.
- Procédure de déclaration et confidentialité.
- Conservation des documents et traçabilité des analyses. Atelier — Analyser trois situations et justifier la décision de déclarer ou non.
Atelier : Analyser trois situations et justifier la décision de déclarer ou non.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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Le programme peut être adapté à vos produits, à vos fonctions et au niveau des participants.
