Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. C1
Obligations LCB-FT et dispositif TRACFIN
Le socle du dispositif : vigilance, identification, déclaration.
Présentation et contexte
Les professionnels de l'audit sont assujettis à des obligations de vigilance et de déclaration. Cette journée présente le dispositif dans son ensemble et le décline en procédures internes applicables au cabinet.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance à l'entrée en relation et en cours de mandat.
- Identifier le bénéficiaire effectif et conserver les justificatifs.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration de soupçon.
- Organiser le dispositif interne du cabinet et former les collaborateurs.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le cadre des obligations
- Comprendre ce qui est attendu du cabinet.
- Notions de blanchiment et de financement du terrorisme.
- Assujettissement des professionnels et étendue des obligations.
- Rôle du correspondant et du déclarant désignés.
Atelier — Positionner le dispositif du cabinet au regard des obligations.
Vigilance et identification
- La vigilance au quotidien.
- Identification et vérification de l'identité du client.
- Bénéficiaire effectif : recherche et conservation des éléments.
- Vigilance standard, allégée et renforcée : critères de modulation.
Atelier — Constituer le dossier de vigilance de deux entités.
Soupçon et déclaration
- Savoir quand et comment déclarer.
- Éléments constitutifs du soupçon.
- Procédure de déclaration et confidentialité de la démarche.
- Conservation des documents et traçabilité des analyses.
Atelier — Analyser trois situations et justifier la décision de déclarer ou non.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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