Transmission de l’entreprise familiale : diagnostiquer, structurer et transmettre
Préparer le passage de l'outil professionnel sans fragiliser ni l'entreprise ni l'équilibre familial
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le dirigeant a bâti l'entreprise et n'a jamais écrit ce qu'il en adviendrait. Un enfant travaille dans la société quand les autres n'y ont jamais mis les pieds. L'outil professionnel représente l'essentiel du patrimoine et sa valeur reste incertaine. Repousser la décision expose la famille à une transmission subie et à des conflits durables.
Ces deux jours traitent la transmission familiale dans ses dimensions juridique fiscale et humaine. Le participant conduit un diagnostic patrimonial complet, compare les schémas de transmission possibles, articule donation et cession puis organise la gouvernance de la société après le départ du dirigeant.
Objectifs pédagogiques
- Conduire le diagnostic patrimonial et familial préalable à une transmission
- Comparer les schémas de transmission des titres d'une société familiale
- Articuler donation partage et cession dans une opération d'ensemble
- Anticiper les conséquences fiscales des schémas envisagés
- Organiser la gouvernance et la direction après la transmission
- Construire un calendrier d'opération assorti de points de contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on transmet et à qui
- Inventaire du patrimoine professionnel et du patrimoine privé
- Situation matrimoniale et incidence du régime applicable
- Cartographie de la famille et des attentes de chacun
- Valorisation de l'entreprise et effet sur les équilibres entre héritiers
- Identification des contraintes de financement
Choisir la structure de l'opération
- Donation en pleine propriété et démembrement de propriété
- Donation partage et traitement de l'égalité entre héritiers
- Apport à une société holding et effet de levier
- Engagement collectif de conservation des titres
- Transmission progressive par cessions successives
Mesurer le coût de chaque option
- Assiette des droits de mutation à titre gratuit
- Régimes de faveur applicables à la transmission d'entreprise
- Traitement des plus values en cas de cession de titres
- Incidence de la détention par une holding
- Articulation avec la fiscalité du patrimoine immobilier
Organiser la vie de l'entreprise après le départ
- Pacte d'associés et clauses de sortie
- Répartition des pouvoirs entre actionnaires familiaux et dirigeants
- Statut et rémunération du dirigeant sortant
- Préparation des repreneurs et transfert des savoirs
- Prévention et traitement des conflits familiaux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine confirmés ainsi que experts-comptables notaires et juristes accompagnant des dirigeants de sociétés familiales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : l'organisation de la direction et des pouvoirs après l'opération est abordée au même titre que le choix du schéma de transmission des titres. Un montage fiscalement efficace mais laissant la gouvernance indécise crée des difficultés familiales que la session apprend à anticiper.
En chiffrant l'équilibre entre les héritiers avant de figer le schéma : donation-partage, soulte, actifs de compensation ou répartition des titres selon les rôles de chacun. Les conséquences fiscales de chaque solution sont comparées sur un même dossier familial.
La situation familiale et matrimoniale du dirigeant, la composition de son patrimoine professionnel et privé, les statuts et pactes existants ainsi que l'état des engagements déjà souscrits. Le calendrier de l'opération et ses points de contrôle se construisent à partir de ce diagnostic préalable.