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14 formations · Successions - Donations

Formation successions : identifier les héritiers, liquider, partager et anticiper la transmission

Des formations successions pour régler une succession pas à pas, liquider les masses, protéger le conjoint survivant, préparer une donation-partage et traiter la fiscalité ou les situations internationales.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5142 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation successions : une juriste explique la dévolution d’une succession à une famille à partir d’un arbre généalogique

La formation successions en bref

Une formation successions vous apprend à identifier les héritiers, à évaluer et liquider la masse successorale, à conduire le partage et à préparer la transmission par donation, donation-partage ou assurance-vie. Elle concerne les rédacteurs d’actes en étude notariale, les juristes et avocats, mais aussi les conseillers patrimoniaux, juristes ou non, qui accompagnent des familles. Mon Pôle Formation propose 14 formations successions (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Les programmes couvrent la dévolution, la liquidation complexe, les droits du conjoint survivant, les familles recomposées, la fiscalité et les successions internationales.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 14 de nos 14 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation successions pour votre situation ?

Choisissez votre formation successions selon votre point de départ : comprendre le règlement d’une succession, liquider un dossier complexe, conseiller une transmission anticipée ou traiter un élément d’extranéité.

Une sélection de nos formations successions

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations successions

14 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (14)
Collaborateur vérifiant un calcul de liquidation pendant une formation successions

Pourquoi suivre une formation successions ?

Un dossier de succession mobilise plusieurs matières à la fois : ordre des héritiers, régime matrimonial du défunt, donations antérieures, assurance-vie, fiscalité et parfois loi étrangère. Une erreur de qualification au départ se répercute sur tout le calcul. Une formation successions vous donne une méthode : poser la dévolution, reconstituer la masse, appliquer la réserve et la quotité disponible, puis répartir. Vous gagnez en sûreté face aux héritiers et aux autres professionnels du dossier.

La transmission se prépare aussi en amont. Donation simple, donation-partage, clause bénéficiaire d’assurance-vie ou libéralités en famille recomposée n’ont pas les mêmes effets au décès. Se former aux successions permet d’expliquer ces conséquences aux familles, d’anticiper les blocages entre héritiers et de rédiger des actes qui tiendront au moment de la liquidation. C’est un atout pour les études notariales, les cabinets d’avocats, les banques privées et les conseillers patrimoniaux.

  • Identifier les héritiers et calculer la part de chacun, avec ou sans testament
  • Reconstituer la masse successorale et imputer donations et donations-partages
  • Liquider les droits du conjoint survivant selon la composition de la famille
  • Établir la déclaration de succession et liquider les droits
  • Repérer la loi applicable et les règles propres à une succession internationale

Guide : choisir sa formation successions

Les formations successions de notre catalogue suivent la vie d’un dossier : savoir qui hérite, liquider et partager, protéger le conjoint, anticiper la transmission, puis traiter la fiscalité et les éléments étrangers. Repérez l’étape où vous avez le plus besoin de méthode, puis comparez les programmes. Pour les autres sujets familiaux (divorce, régimes matrimoniaux, personnes protégées), consultez notre formation droit de la famille.

Formation successions pour débuter : dévolution et règlement

Si vous découvrez la matière, commencez par la dévolution : qui hérite, dans quel ordre et pour quelle part. Trois formations posent ces bases :

  • Droit des successions : identifier les héritiers, liquider et partager, pour une vue complète du dossier ;
  • Dévolution de la succession : identifier les héritiers, liquider et partager, centrée sur la détermination des héritiers ;
  • Règlement d’une succession pour non-juristes : identifier, chiffrer et accompagner, conçue pour les non-juristes qui accompagnent des familles.

La dévolution suppose de distinguer héritiers réservataires et quotité disponible. Lorsque le défunt laisse des enfants, ce sont eux et leurs descendants qui sont héritiers réservataires ; leur réserve est de la moitié des biens pour un enfant, des deux tiers pour deux enfants et des trois quarts à partir de trois enfants, selon la fiche Service-Public sur l’héritage du défunt ayant eu des enfants. Les programmes détaillés sont dans le catalogue complet.

Liquider et partager : la formation successions pour les dossiers complexes

Une fois les héritiers identifiés, il faut évaluer la masse, rapporter ou réduire les libéralités et composer les lots. Trois formations traitent cette étape :

  • Liquidation de la succession : évaluer la masse, partager et régler les droits ;
  • Liquidation de successions complexes : qualifier, calculer et sécuriser le partage ;
  • Succession avec donation-partage : qualifier, imputer et liquider les masses, qui détaille l’articulation entre la donation-partage reçue du vivant du défunt et la succession.

Le calendrier compte aussi. Chaque héritier dispose de trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer. Personne ne peut l’obliger à choisir pendant quatre mois à partir de l’ouverture de la succession ; passé ce délai, un créancier ou un cohéritier peut le sommer d’opter, et sans sommation il dispose au maximum de dix ans (Service-Public, option successorale).

Conjoint survivant et famille recomposée

La place du conjoint survivant est l’une des questions les plus fréquentes. Sans testament ni donation au dernier vivant, et lorsque le défunt ne laisse que des enfants communs, l’époux survivant choisit entre l’usufruit de la totalité de la succession et la pleine propriété du quart. S’il existe des enfants non communs, il reçoit le quart en pleine propriété. Le partenaire de Pacs et le concubin n’ont, eux, aucun droit dans la succession légale (Service-Public).

Deux formations approfondissent ces situations :

  • Droits du conjoint survivant : liquider, arbitrer et sécuriser le partage, pour articuler les droits du conjoint avec ceux des enfants ;
  • Transmission en famille recomposée : anticiper, arbitrer et sécuriser les libéralités, pour conseiller un couple qui veut protéger le survivant sans léser les enfants d’une précédente union.

Ces formations conviennent aux juristes et collaborateurs qui reçoivent les familles et doivent expliquer des choix aux conséquences durables.

Anticiper la transmission : donations, donation-partage et assurance-vie

Une partie de la pratique se joue avant le décès. La donation-partage permet de donner et de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs, qui deviennent immédiatement propriétaires. Elle peut aussi bénéficier aux petits-enfants, avec l’accord de l’enfant qui renonce à tout ou partie de ses droits ; c’est la donation-partage transgénérationnelle.

Les formations utiles à cette étape :

  • Donations et donations-partages : préparer, rédiger et sécuriser la transmission ;
  • Transmission du patrimoine : repérer les outils, anticiper les effets et conseiller, pour comparer les outils disponibles ;
  • Assurance-vie : analyser le contrat, rédiger la clause et traiter la fiscalité, pour sécuriser la clause bénéficiaire et anticiper son traitement au décès.

Ce bloc s’adresse aux rédacteurs d’actes comme aux conseillers patrimoniaux qui préparent des dossiers avec des familles. Retrouvez ces programmes dans le catalogue des formations successions.

Fiscalité des successions et successions internationales

La formation Fiscalité des successions : reconstituer l’actif, liquider les droits et déclarer couvre la partie fiscale du dossier. Pour un décès en France métropolitaine, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois à compter du jour du décès ; le délai est de douze mois lorsque la personne est décédée à l’étranger (Service-Public, déclaration de succession).

Lorsque le défunt résidait à l’étranger ou laisse des biens dans plusieurs pays, deux formations prennent le relais :

  • Successions internationales : désigner la loi applicable, liquider et faire reconnaître ;
  • Successions internationales : délimiter l’assiette, appliquer les conventions et imputer, plus orientée vers la fiscalité.

Dans l’Union européenne, l’autorité chargée de la succession applique en règle générale la loi du pays où le défunt a vécu en dernier lieu, sauf s’il avait choisi la loi de son pays de nationalité. Un certificat successoral européen peut être délivré pour prouver sa qualité d’héritier dans les autres pays de l’Union (Your Europe).

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des professionnels d’autres structures : études notariales, cabinets d’avocats, banques, family offices. Les échanges sur des cas variés enrichissent votre pratique. C’est la formule adaptée pour former une ou deux personnes.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre équipe, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Elle convient à une étude qui veut harmoniser ses méthodes de liquidation, à un service de gestion privée qui forme ses conseillers aux bases du règlement des successions, ou à une équipe qui traite régulièrement des dossiers internationaux. Le formateur peut s’appuyer sur des dossiers anonymisés et sur vos modèles d’actes.

Quelle que soit la formule, un expert des successions anime la session et vous gardez ensuite un accès illimité à notre plateforme e-learning. Pour une session intra, contactez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation successions ?

Lorsqu’elle répond à un besoin de l’entreprise, une formation successions peut s’inscrire dans le plan de développement des compétences. L’employeur prend en charge les frais et la rémunération est maintenue lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail (voir la fiche Service-Public sur le plan de développement des compétences).

Votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût selon la taille de l’entreprise et les règles de votre branche ; renseignez-vous avant l’inscription. Pour une étude ou un cabinet qui forme plusieurs collaborateurs, interrogez-le aussi sur les modalités applicables à une session intra. Notre certification Qualiopi porte sur les actions de formation.

Quant au CPF, il ne finance qu’une formation certifiante : la fiche de chaque formation précise si c’est le cas. Le catalogue complet permet de les comparer.

Comment se déroule votre formation successions

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation successions

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation successions

Quelle formation successions choisir pour débuter ?

Commencez par Droit des successions : identifier les héritiers, liquider et partager, ou par Dévolution de la succession si votre besoin porte surtout sur la détermination des héritiers. Si vous n’êtes pas juriste mais accompagnez des familles, la formation Règlement d’une succession pour non-juristes est conçue pour vous.

Qu’apprend-on dans une formation successions complexes ?

Elles portent sur la qualification du dossier, le calcul des droits, l’imputation d’une donation-partage, la liquidation des masses et la sécurisation du partage. Les formations Liquidation de successions complexes et Succession avec donation-partage sont dédiées à ces dossiers.

Une formation successions est-elle utile à un conseiller bancaire ou patrimonial ?

Oui. Un conseiller doit expliquer le déroulement d’une succession, repérer les situations à risque et orienter la famille. Les formations Règlement d’une succession pour non-juristes, Transmission du patrimoine et Assurance-vie répondent à ces besoins ; les prérequis figurent sur chaque fiche.

Quels sont les droits du conjoint survivant sans testament ?

Si le défunt ne laisse que des enfants communs, l’époux survivant choisit entre l’usufruit de toute la succession et la pleine propriété du quart. En présence d’enfants non communs, il reçoit le quart en pleine propriété. Le partenaire de Pacs et le concubin n’héritent pas en l’absence de testament, selon Service-Public.

Quel est le délai pour déposer une déclaration de succession ?

Pour un décès en France métropolitaine, la déclaration doit être déposée dans les six mois à compter du jour du décès. Le délai est de douze mois lorsque le décès a lieu à l’étranger. Notre formation Fiscalité des successions détaille la reconstitution de l’actif, la liquidation des droits et la déclaration.

Un héritier peut-il refuser une succession ?

Oui. Chaque héritier choisit entre accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire sans payer les dettes qui dépassent la valeur des biens, ou renoncer. Celui qui renonce est considéré comme n’ayant jamais été héritier.

Qu’est-ce qu’une donation-partage ?

C’est un acte par lequel une personne donne et répartit, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs, qui deviennent immédiatement propriétaires. Elle peut inclure les petits-enfants avec l’accord de l’enfant concerné. Notre formation Donations et donations-partages traite sa préparation et sa rédaction.

Quelle loi s’applique à une succession internationale ?

Dans l’Union européenne, l’autorité chargée de la succession applique en règle générale la loi du pays où le défunt a vécu en dernier lieu, sauf s’il avait choisi la loi de son pays de nationalité. Nos deux formations Successions internationales traitent la loi applicable, la liquidation, la reconnaissance et l’assiette fiscale.

Combien de temps dure une formation successions et peut-on la suivre à distance ?

Chaque fiche indique la durée exacte ; la médiane de nos formations successions est de 7 heures. Selon les sessions, elles se suivent en présentiel ou à distance. Le format disponible est précisé sur chaque fiche, et la durée peut être ajustée en intra-entreprise.

Un projet de formation successions ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, collaborateurs et conseillers patrimoniaux.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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