Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. C8
Corporate compliance et devoir de vigilance
Construire et auditer un dispositif de conformité en entreprise.
Présentation et contexte
Les dispositifs de conformité — anticorruption, alerte interne, vigilance — sont devenus des objets juridiques à part entière, avec des obligations documentées et contrôlées. La journée traite de leur construction et de leur audit.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les obligations de conformité applicables selon l'entreprise.
- Construire une cartographie des risques de conformité.
- Mettre en place les dispositifs attendus : code, alerte, contrôles, formation.
- Situer le devoir de vigilance et le plan qui en découle.
- Auditer un dispositif existant et formuler des recommandations.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le cadre de la conformité
- Quelles obligations pour quelles entreprises.
- Obligations anticorruption et entreprises concernées.
- Dispositif d'alerte interne et protection du lanceur d'alerte.
- Sanctions et contrôles des autorités.
Atelier — Déterminer les obligations applicables à trois entreprises.
Construire le dispositif
- Des éléments qui doivent exister.
- Cartographie des risques et évaluation des tiers.
- Code de conduite, procédures et contrôles comptables.
- Formation, sanctions disciplinaires et dispositif d'évaluation.
Atelier — Construire la cartographie des risques de conformité d'une entreprise.
Devoir de vigilance et audit
- Chaîne de valeur et contrôle.
- Plan de vigilance : contenu, publication et suivi.
- Relations avec les fournisseurs et sous-traitants.
- Audit d'un dispositif existant et plan de remédiation.
Atelier — Auditer un dispositif de conformité et rédiger les recommandations.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
